Termes et conditions de ventes professionnelles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - U.E. des produits distribués par CISCO - 59 avenue Victor Hugo 75116 PARIS - France

1- La commande ne sera effective qu'après accord de la Direction de Cisco.

2- Les délais de livraison sont observés dans toute la limite du possible, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou la demande de dommages et intérêts.

3- Il appartient à l'acheteur de vérifier les expéditions et d'adresser une protestation motivée au voiturier dans un délai maximum de 3 jours après leur réception, par voie judiciaire ou lettre recommandée, conformément à l'article 105 du Code de Commerce. Passé un délai de 8 jours après la réception de la marchandise, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise auprès du vendeur. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs et notre garantie se borne uniquement au remplacement des éventuels produits défectueux. Nos produits devront être employés conformément à nos instructions. Nous déclinons toute responsabilité s'il n'en est pas ainsi. À moins qu'il n'en soit convenu par écrit, les marchandises fournies ne sont pas reprises. Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l'acheteur. Elle ne pourra être admise qu'après accord préalable et par écrit de notre Société et aux frais du client, sous réserve de tous dommages et intérêts. Aucune commande ne sera honorée en dessous de 360 € HT.

4- La facturation est établie aux clauses et conditions en vigueur au jour de la livraison. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d'exécution d'un marché si les conditions de main d'œuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées.

5- Nos factures sont payables comptant, prix établis nets et sans escompte, à notre domicile, sauf stipulation contraire. Le non règlement à l'échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 10% de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Au cours de l'exécution d'un marché ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l'acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et, en cas de refus de résilier le marché.

7- Marchandises vendues avec clause de réserve de propriété (Loi 80 335 du 12/05/80).

8- En cas de contestation quelconque relative à la présente commande, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

9- Nos prix n'incluent aucune remise supplémentaire, remise arrière annuelle ou pour opération spéciale, participation à un guide ou document, participation de personnel CISCO à une action de formation ou de promotion sur le lieu de vente.